Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité régit le traitement de vos données personnelles par Bayard Europe BV  (ci-après : « Bayard » « nous », « notre », « nos ») lorsque vous :

• Visitez ou utilisez notre site web http://www.bayardwaterexperts.be  (ci-après dénommé généralement : « site web ») et/ou communiquez par son intermédiaire des données personnelles (par exemple en remplissant le formulaire de contact, en envoyant un mail, en prenant contact par téléphone, etc.) ;
• Utilisez nos produits ou services d’une quelconque façon ;
• Souhaitez communiquer avec nous par mail, téléphone, fax et réseaux sociaux ;
• Souhaitez communiquer avec nous lors de salons et d’événements ;
• Acceptez expressément la présente politique de confidentialité.
• Vous trouverez ci-dessous une vue d’ensemble des réponses aux questions les plus importantes concernant le traitement de vos données personnelles par Bayard.

l’Identité du responsable du traitement et des personnes protégées par la politique de confidentialité

La société Bayard est établie Oudenaardsesteenweg 275B, 8500 Courtrai et est enregistrée auprès de la BCE sous le numéro 0431.073.245.

Bayard agit en tant que responsable du traitement au sens de la réglementation en matière de protection de la vie privée et, à ce titre, nous souhaitons vous informer du traitement des données personnelles.

La présente politique de confidentialité n’est donc valable que pour les données personnelles que Bayard traite en tant que responsable du traitement. Vous pouvez adresser vos questions concernant le traitement de vos données personnelles à notre responsable de la protection de la vie privée à l’adresse privacy@boekan.be.

Quelles sont les données personnelles traitées par Bayard?

Bayard traite les données personnelles qui sont pertinentes ou nécessaires aux fins pour lesquelles elles sont traitées.

Les données personnelles sont toutes les données qui vous identifient ou vous identifient en tant que personne physique. Une personne identifiable est une personne physique qui peut être identifiée directement ou indirectement à partir des données personnelles traitées.

Bayard traite différentes catégories de données en fonction de la finalité du traitement :

• données d’identification ou de contact telles que vos nom et prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, données d’identification électronique telles que votre adresse IP publique, cookies ;
• caractéristiques de missions, commandes ou centres d’intérêt spécifiques que vous avez ;
• données de société et/ou de facturation.

De manière spécifique et en fonction des outils de marketing que nous utilisons, les données personnelles suivantes sont traitées :

À quelles fins Bayard traite-t-elle vos données personnelles?

Nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

• Pour entrer en contact avec vous si vous souhaitez acheter des biens ou des services auprès de nous ou pour répondre à vos questions d’ordre général par l’intermédiaire de différents moyens de prise de contact (visite en magasin, événement, salon professionnel, e-mail, réseaux sociaux, etc.).
• Pour assurer le bon déroulement des commandes et des livraisons lorsque vous achetez un produit ou un service.
• Dans le cadre de nos opérations commerciales courantes liées à nos obligations légales : gestion de notre comptabilité, gestion des clients, gestion des litiges, gestion des fournisseurs, relations publiques, gestion des assurances, etc.
• Dans le cadre de notre politique de recrutement. Si vous posez votre candidature à un poste vacant chez Bayard, nous traiterons vos données à votre demande en vue de la conclusion éventuelle d’un contrat de travail.
• Pour effectuer des analyses statistiques afin d’améliorer notre site web, nos produits et services ou de mettre au point de nouveaux produits et services.
• Pour partager des données personnelles vous concernant sur notre site web ou sur les réseaux sociaux.
• À des fins de marketing, c.-à-d. pour vous fournir des communications ciblées, des promotions, des offres et d’autres publicités de Bayard et de partenaires sélectionnés.
• À moins que vous ne soyez un client existant qui a déjà acheté des biens ou des services similaires chez nous et que nous souhaitons cibler avec notre propre matériel de marketing, Bayard ne vous enverra des avis, des promotions, des offres, des lettres d’information et d’autres publicités par mail ou par d’autres canaux de communication électronique de personne à personne, que si vous avez expressément consenti à recevoir ces avis, offres, lettres d’information et autres publicités.

Base du traitement de vos données personnelles

Nous traitons vos données personnelles sur la base des motifs juridiques suivants :

• Dans le cadre des obligations légales qui nous incombent.
• Pour l’exécution du contrat que vous concluez avec nous ou des démarches précontractuelles effectuées par vous lors de votre demande.
• En raison de l’intérêt légitime que nous pouvons faire valoir afin de vous fournir nos produits et services.
• En raison de l’autorisation expresse que vous avez donnée à cet effet.

Partageons-nous vos données personnelles avec des tiers?

Vos données personnelles sont principalement traitées pour un usage interne. Bayard ne vendra jamais vos données personnelles ni ne les mettra à la disposition de tiers à des fins commerciales.

Nous demanderons toujours votre consentement préalable pour transférer des données à des tiers, à l’exception des transmissions nécessaires à l’exécution d’obligations légales, si vous disposez déjà d’informations en rapport avec la transmission ou si les données personnelles doivent rester confidentielles dans le cadre du secret professionnel.

Bien que les sous-traitants ne soient pas considérés comme des tiers, nous tenons à vous informer que Bayard fait appel à des sous-traitants avec lesquels nous échangeons des données personnelles, tels que des entrepreneurs, des fournisseurs de services TIC, des agences de communication, etc.
À cette fin, nous veillons, au moyen d’accords de traitement, à ce que les sous-traitants qui traitent vos données personnelles en notre nom le fassent toujours dans le respect des réglementations en matière de protection de la vie privée et uniquement aux fins expliquées ci-dessus. Bayard s’assurera que les sous-traitants traitent les données personnelles de manière sûre, équitable, légale et proportionnée.g

Dans le cas où les sous-traitants auxquels Bayard fait appel traitent des données personnelles en dehors de l’Espace économique européen (EEE), Bayard s’assurera, conformément aux réglementations en matière de protection de la vie privée, par des mesures contractuelles ou autres, que ces données y bénéficient d’un niveau de protection adéquat comparable à celui dont elles bénéficieraient dans l’EEE.

Si cela s’avère nécessaire pour ses activités quotidiennes, et toujours dans le respect des réglementations en matière protection de la vie privée, Bayard partagera également des données personnelles avec des parties telles que des cabinets d’avocats et de recouvrement de créances, des banques et des compagnies d’assurance.

Quelles techniques utilisons-nous pour protéger la confidentialité de vos données personnelles?

Bayard prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger votre vie privée.

Nous prenons diverses mesures techniques afin de protéger les données à caractère personnel que nous traitons contre l’accès ou la modification non autorisés, la divulgation et la destruction, ainsi que la perte et le vol, telles que : protection par mot de passe, chiffrement des données, pare-feu, antivirus, enregistrement et surveillance de nos systèmes, gestion des accès, tenue à jour des logiciels TIC, anonymisation des données personnelles lorsque cela est nécessaire et possible, etc.

Bayard prend des mesures organisationnelles afin de protéger vos données personnelles, telles que la désignation d’un responsable de la protection de la vie privée, l’emploi de personnel pour assurer la sécurité de notre réseau, de notre infrastructure et de nos systèmes d’information, des mesures pour gérer l’accès physique à nos bureaux. Nos collaborateurs n’ont accès qu’aux données personnelles nécessaires à l’exercice de leurs fonctions et sont formés pour exercer leurs fonctions dans le respect de votre vie privée à tout moment. Nous appliquons les réglementations en matière de protection de la vie privée dans nos processus, procédures et instructions de travail.

Ces mesures sont régulièrement revues et affinées en les soumettant à des audits internes et externes.

Malgré ces mesures de sécurité prises, des tiers peuvent toujours parvenir à contourner ces mesures et obtenir et/ou utiliser vos données personnelles de manière illicite. Nous ne pouvons en aucun cas en être tenus responsables et ne sommes donc en aucun cas responsables de toute utilisation illicite de vos données personnelles par des tiers.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles?

Bayard conserve vos données personnelles :

• aussi longtemps que nécessaire ou pertinent pour atteindre les objectifs de traitement susmentionnés ;
• pour la durée pendant laquelle nous sommes tenus de le faire par la loi (par exemple, dans le cadre d’obligations de garantie, de comptabilité ou de droit du travail) ;
• tant qu’une relation contractuelle est en cours ;
• tant que des litiges ou enquêtes juridiques peuvent survenir en rapport avec les services ou produits que nous fournissons.

Nous traitons vos données personnelles conformément à la présente politique de confidentialité aussi longtemps que nous les conservons.

Quels sont vos droits concernant le traitement de vos données personnelles?

Conformément aux réglementations en matière de protection de la vie privée, vous disposez de droits précis concernant le traitement de vos données personnelles. Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif de ces droits.

Droit à l’information et à la consultation

Vous avez le droit de savoir si Bayard traite vos données personnelles et, le cas échéant, d’accéder à ces données personnelles et aux informations suivantes :

• les finalités du traitement ;
• les catégories de données personnelles concernées ;
• les destinataires ou les catégories de destinataires (notamment les destinataires dans des pays tiers) ;
• si possible, la durée de conservation ou, si ce n’est pas possible, les critères permettant de déterminer cette durée ;
• le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
• les informations sur la source des données si nous obtenons des données à caractère personnel par l’intermédiaire d’un tiers ;
• l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage.

Vous avez le droit de demander une copie gratuite de vos données personnelles sous une forme courante. Si vous demandez des copies supplémentaires, Bayard peut facturer des frais raisonnables pour couvrir les coûts administratifs.

Droit de rectification

Vous avez le droit de demander à Bayard de compléter ou de corriger des données personnelles incomplètes ou inexactes traitées par Bayard.

Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

Vous avez le droit de faire supprimer vos données personnelles par Bayard dans les cas suivants, et sans délai déraisonnable :

• vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière par Bayard ;
• vous retirez votre consentement préalable au traitement et il n’existe aucune autre base juridique que Bayard puisse invoquer pour le traitement (ultérieur) ;
• vous vous opposez au traitement de vos données personnelles et il n’existe aucun autre motif pour un traitement (ultérieur) par Bayard ;
• vos données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
• vos données personnelles doivent être supprimées pour se conformer à une obligation légale ;
• vos données personnelles ont été collectées lorsque vous étiez mineur.

Dans certains cas, nous ne pourrons pas donner suite à votre demande d’effacement des données, par exemple lorsque le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la justification de droits en justice ou parce que le traitement de ces données personnelles est nécessaire à l’exécution d’obligations légales. Nous vous en informerons plus en détail dans notre réponse à votre demande d’effacement de données.

En ce qui concerne spécifiquement la suppression de vos données dans Google Analytics, nous vous demandons également de nous fournir les informations suivantes :

• heure de la visite
• lieu de la visite
• date de la visite

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles si l’une des situations suivantes s’applique :

• vous contestez l’exactitude de ces données personnelles : leur utilisation sera restreinte pendant une période au cours de laquelle Bayard vérifiera l’exactitude des données ;
• le traitement de vos données personnelles est illicite : au lieu de supprimer vos données, vous demandez que leur utilisation soit limitée ;
• Bayard n’a plus besoin de vos données pour les finalités de traitement initiales, mais vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou le soutien d’une action en justice : au lieu d’effacer vos données, leur utilisation est limitée pour la constatation, l’exercice ou le soutien de l’action en justice ;
• jusqu’à ce qu’une décision ait été prise sur l’exercice de votre droit d’opposition au traitement, vous demandez que l’utilisation de vos données personnelles soit limitée.

Droit à la portabilité des données personnelles

Vous avez le droit de demander à Bayard d’obtenir vos données personnelles dans un format structuré, courant et lisible par machine et le droit de transférer ces données à un autre responsable du traitement. Dans ce cas, vous pouvez nous demander de transférer les données directement à l’autre responsable du traitement, à moins que cela ne soit techniquement impossible.

Ce droit n’est valable que pour les données personnelles que vous avez vous-même fournies à Bayard sur la base de votre consentement ou en exécution d’un accord et lorsque le traitement est effectué par des procédés automatisés.

Droit d’opposition et prise de décision individuelle automatisée

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles si vous vous trouvez dans une situation particulière et spécifique qui justifie une telle opposition.

Bayard ne traitera plus les données à caractère personnel, à moins qu’elle ne puisse démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou lorsque le traitement de vos données personnelles est lié à l’établissement, l’exercice ou la défense d’une action en justice.

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée sur un traitement exclusivement automatisé, y compris le profilage. Ce droit ne s’applique pas aux cas suivants : lorsque le profilage ou la prise de décision individuelle automatisée sont autorisés par une disposition légale qui prévoit également des mesures appropriées pour protéger vos droits et libertés, lorsqu’ils sont nécessaires à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, lorsqu’ils reposent sur votre consentement explicite.

Comment pouvez-vous exercer vos droits?

Vous pouvez nous contacter pour plus d’informations sur la politique de confidentialité ou dans le cadre de l’exercice de vos droits en utilisant les coordonnées suivantes :

Par une lettre adressée à BOEKAN NV, Brouwerijstraat 14, 8680 Koekelare ;

En envoyant un mail à privacy@boekan.be.

Si vous souhaitez exercer l’un des droits susmentionnés, vous devez nous fournir une preuve d’identité (comme une copie de la carte d’identité) ou une procuration.

Une fois que nous aurons reçu une plainte par les canaux mentionnés ci-dessus, vous recevrez un accusé de réception. Votre demande sera ensuite traitée dans un délai raisonnable.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si vous souhaitez formuler des plaintes concernant le traitement de vos données personnelles, nous vous prions de bien vouloir nous contacter directement via l’un des canaux de contact susmentionnés afin que nous puissions résoudre ce problème pour vous.

En outre, vous avez toujours le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle.

L’autorité de contrôle en Belgique est l’Autorité de protection des données (APD). Ses coordonnées sont les suivantes :

Autorité de protection des données (APD) :

Rue de la Presse 35

1000 Bruxelles

téléphone +32 (0)2 274 48 00

contact@apd-gba.be

www.autoriteprotectiondonnees.be

Vlaamse Toezichtcommissie voor de verwerking van persoonsgegevens :

Boulevard du Roi Albert II 15

1210 Bruxelles

téléphone +32 (0)2 553 20 85

contact@toezichtscommissie.be

https://overheid.vlaanderen.be/vlaamse-toezichtcommissie

Si vous voulez déposer une plainte concernant le traitement de vos données personnelles, vous trouverez le formulaire ici :

https://overheid.vlaanderen.be/digitale-overheid/klachtenprocedure

https://overheid.vlaanderen.be/vlaamse-toezichtcommissie

Quels sont les cookies que nous utilisons?

Lorsque vous visitez notre site web, certains cookies peuvent être placés sur votre appareil pendant l’utilisation dudit site. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans notre politique en matière de cookies.

Comment des modifications sont-elles apportées à la politique de confidentialité actuelle?

La politique de confidentialité de Bayard est modifiée de temps à autre, par exemple en raison de changements apportés à nos produits/services qui affectent le traitement des données personnelles.

Nous publierons toute modification de la présente politique de confidentialité et la dernière version sur notre site web.

Utilisation de cookies – voir l’avis de non-responsabilité concernant les cookies